➤ Synonyme ouvrir le droit
95%
conférer le droit
Registre : courant
Contexte : Administration, droit, sécurité sociale, situations où l’on attribue une prérogative
exemple : Cette décision confère le droit à l’indemnisation.
Registre : courant
Contexte : Administration, droit, sécurité sociale, situations où l’on attribue une prérogative
exemple : Cette décision confère le droit à l’indemnisation.
95%
donner droit
Registre : courant
Contexte : Textes de loi, règlements, conventions collectives
exemple : Ce contrat donne droit à une indemnité de départ.
Registre : courant
Contexte : Textes de loi, règlements, conventions collectives
exemple : Ce contrat donne droit à une indemnité de départ.
90%
accorder le droit
Registre : courant
Contexte : Actes juridiques, décisions administratives ou politiques
exemple : Cette mesure accorde le droit au chômage partiel.
Registre : courant
Contexte : Actes juridiques, décisions administratives ou politiques
exemple : Cette mesure accorde le droit au chômage partiel.
90%
octroyer le droit
Registre : soutenu
Contexte : Style juridique, administratif ou institutionnel formel
exemple : La réforme octroie le droit à une pension majorée.
Registre : soutenu
Contexte : Style juridique, administratif ou institutionnel formel
exemple : La réforme octroie le droit à une pension majorée.
85%
reconnaître le droit
Registre : courant
Contexte : Quand on admet officiellement qu’un droit existe
exemple : La loi reconnaît le droit au repos hebdomadaire.
Registre : courant
Contexte : Quand on admet officiellement qu’un droit existe
exemple : La loi reconnaît le droit au repos hebdomadaire.
85%
attribuer le droit
Registre : courant
Contexte : Situations d’allocation de droits ou d’avantages
exemple : Le statut attribue le droit à un congé supplémentaire.
Registre : courant
Contexte : Situations d’allocation de droits ou d’avantages
exemple : Le statut attribue le droit à un congé supplémentaire.
70%
créer le droit
Registre : courant
Contexte : Quand une mesure fait naître un droit qui n’existait pas
exemple : Cette disposition crée le droit à une allocation spécifique.
Registre : courant
Contexte : Quand une mesure fait naître un droit qui n’existait pas
exemple : Cette disposition crée le droit à une allocation spécifique.
70%
générer le droit
Registre : courant
Contexte : Effet automatique d’un fait ou d’une condition sur l’apparition d’un droit
exemple : Cette durée de cotisation génère le droit à la retraite.
Registre : courant
Contexte : Effet automatique d’un fait ou d’une condition sur l’apparition d’un droit
exemple : Cette durée de cotisation génère le droit à la retraite.
70%
faire naître le droit
Registre : courant
Contexte : Formulation explicative en droit et en doctrine juridique
exemple : Le contrat fait naître le droit à une indemnisation.
Registre : courant
Contexte : Formulation explicative en droit et en doctrine juridique
exemple : Le contrat fait naître le droit à une indemnisation.